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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Type de Décision
Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Greffier
Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre de première instance VI
Défense : Ntaganda
Présidence
Le Fonds au profit des victimes
Autres participants
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance
Défense : Lubanga
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour la Défense
Amicus Curiae
Conseil de permanence
Greffe
Représentants des États
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Chambre préliminaire
Défense : Ngudjolo
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance IV
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA01
OA03
OA07
OA02
OA13
OA05
OA11
OA18
OA12
OA06
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA21
OA04, OA05, OA06
OA10
OA14
OA19
OA09
OA15
OA12, OA13
OA17, OA18
OA05, OA06
OA20
OA04, OA06
OA01, OA02
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Décision relative à la demande de la Défense de déposer une réplique à la réponse de l’Accusation aux « Conclusions de la Défense quant aux divulgations de documents expurgés faites par le Procureur »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-236-tFR
Decision on the Prosecution Amended Application Pursuant to Rule 81(2)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
2 août 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-235
Request to file a Reply to the Prosecution's Response to Conclusion de la défense quant aux divulgations de documents expurgés par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
1 août 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-229
Décision sur les demandes de participation à la procédure a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et de l'enquête en République démocratique du Congo
Situation en République démocratique du Congo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-177
Prosecution's Reply to "Conclusions de la défense en réponse au mémoire d'appel du Procureur"
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Réplique
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-223
Decision on the prosecution Request for Access to the Registry Recommendations
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-225
Décision invitant l’Accusation à revoir ses propositions d’expurgations relatives à la requête modifiée de l’Accusation en vertu de la règle 81-2 du Règlement de procédure et de preuve
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-222-tFR
Decision Inviting the Prosecution to Revise Proposed Redactions in relation to the Prosecution Amended Application pursuant to Rule 81 (2) of the Rules of Procedure and Evidence
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-222
Submission of the Rule 77 Pre-Inspection Note following the Provision of Materials falling under Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence to the Defence on 28 July 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Transmission
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-227
Communication of the Disclosure Note following Disclosure to the Defence of Potentially Exculpatory Evidence pursuant to Article 67(2) of the Rome Statute on 28 July 2006
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-226
Décision relative à la requête de l'Accusation sollicitant l'accès aux recommandations du Greffe
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-225-tFR
Decision on the Applications for Participation in the Proceedings of a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 in the case of the Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and of the investigation in the Democratic Republic of the Congo
Situation en République démocratique du Congo
31 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-177-tENG
Decision on the Applications for Participation in the Proceedings of a/0001/06, a/0002/06 and a/0003/06 in the case of the Prosecutor v. Thomas Lubanga Dyilo and of the investigation in the Democratic Republic of the Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-228-tEN
Prosecution's Response to Conclusions de la défense quant aux divulgations de documents expurgés faites par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/06-214
Décision sur les demandes de participation à la procédure a/0001/06, a/0002/06 et a/0003/06 dans le cadre de l'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo et de l'enquête en République démocratique du Congo
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-228
Request to File a Reply to any Observations filed by the Government of the Democratic Republic of Congo and Victims
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
28 juillet 2006
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-215
Decision giving the Prosecution a deadline to respond to the conclusions de la défense quant aux divulgations de documents expurgés faites par le Procureur
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-212
Decision on the new version of the draft protocol on the presentation of evidence prepared jointly by the Office of the Prosecutor, the Defence and the Registry
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-213
DÉCISION RELATIVE À LA NOUVELLE VERSION DU PROJET DE PROTOCOLE DE PRÉSENTATION DES ÉLÉMENTS DE PREUVE PRÉPARÉ CONJOINTEMENT PAR LE BUREAU DU PROCUREUR, LA DÉFENSE ET LE GREFFE
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-213-tFR
DÉCISION ACCORDANT À L’ACCUSATION UN DÉLAI POUR RÉPONDRE AUX CONCLUSIONS DE LA DÉFENSE QUANT AUX DIVULGATIONS DE DOCUMENTS EXPURGÉS FAITES PAR LE PROCUREUR
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
27 juillet 2006
Décision
Chambre préliminaire I
ICC-01/04-01/06-212-tFR
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