Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Type de Décision

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Ordonnance enjoignant au Procureur de présenter une réplique (norme 24-5 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1242
Prosecution's Observations on the Applications for Participation in the Proceedings of 86 Applicants
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1246
Prosecution’s Submissions regarding Interpretation of Regulation 42
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-1244
Information on re-disclosure of witness DRC-OTP-WWWW-0046's statement
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Information
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-1984
Version publique expurgée de la « Décision concernant la requête du Procureur aux fins d'expurgations d'informations relevant de la règle 77 du Règlement de procédure et de preuve (témoins 007 et 294)) du 17 juin 2009,ICC-01104-01107-1214-Conf-Exp
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1240
Public Redacted Version of the Decision on the Prosecutor’s Application to Redact Information Falling under Rule 77 of the Rules of Procedure and Evidence (Witnesses 007 and 294) of 17 June 2009 (ICC-0l/04-01/07-1214-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1240-tENG
Ordonnance enjoignant au Procureur de resoumettre le procés-verbal d'audition du témoin 56
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1235
Order Instructing the Prosecutor to Re-submit the Witness Statement of Witness 56
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1235-tENG
Appeal of the Defence for Germain Katanga against the Decision of the Trial Chamber ‘Motifs de la décision orale relative à l’exception d’irrecevabilité de l’affaire’
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Appel
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1234
Corrigendum de la décision invitant les parties à présenter leurs observations relatives à la demande de participation a/0114/08 (règle 89-1 du Règlement de procédure et de preuve)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1224-Corr
Corrigendum of the Decision Inviting the Parties to Submit their Observations on Application for Participation a/0114/08 (Rule 89(1) of the Rules of Procedure and Evidence)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1224-Corr-tENG
Decision on the Application of the Defence for Germain Katanga concerning Witness 353
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1222-tENG
Décision sur la requête de la Défense de Germain Katanga concernant le témoin 353
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1222
Decision on the Application by the Defence for Germain Katanga for an Extension of the Authorised Number of Pages (Regulation 37(2) of the Regulations of the Court)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1223-tENG
Réponse de la Défense à la « Demande conjointe des représentants légaux desvictimes aux fins de mise en oeuvre de la procédure en vertu de la norme 55 du Règlement de la Cour » datée du 22 mai 2009 et à la « Prosecution’s Response to the Legal Repres
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-1975
Enregistrement au dossier des versions expurgées du Rapport du Greffier du 8 juin 2009 (lCC-01/04-01/07-1195-Conf-Exp) et du Mémoire urgent de l'Accusation du 11 juin 2009 (ICC-01/04-01/07-1200-Conf-Exp)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-1233
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur l'interprétation de la norme 42 du Règlement de la Cour (norme 28 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1218
Urgent Defence Application for Extension of Page Limit
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-1220
Décision sur la requête de la Défense de Gemain Katanga aux fins d'augmentation du nombre de pages autorisé (norme 37-2 du Règlement de la Cour)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-1223
Observations du Bureau du conseil public pour les victimes sur la norme 42 du Règlement de la Cour
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-1226
About 9530 results