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Prosecution’s second communication of information on intermediaries and witnesses pursuant to Trial Chamber II’s oral Order of 7 June 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2214
Décision relative à la demande d'autorisation d'appel contre la décision orale de la Chambre de première instance II du 23 novembre 2009 relative à la notification des charges
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-2213
Observations du Bureau du Procureur sur le mémoire de la Défense de Germain Katanga relatif à l’usage des sessions à huis clos
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2210
Observations du représentant légal du groupe des victimes « enfants soldats »sur la requête de la défense de Germain Katanga concernant le recours au huis clos
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2208
Réponse de la Défense à la « Prosecution's Request for Non-Disclosure of Information in Witness Related Expenses and Interview Transcripts », déposée le 24 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2498
Version publique expurgée - Réponse du Représentant légal de la victime a/0050/06 à la "Seconde requête de la Défense aux fins de dépôt de documents" datée du 16 juin 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2497-Red
Observations sur la requête de la Défense de Germain Katanga concernant le recours au huis clos en la présente affaire
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2207
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 18 June 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2205
Prosecution’s Provision of Information on the witnesses dealing with the abuse of process and intermediaries
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2473-Red
Prosecution’s communication of information on intermediaries and witnesses pursuant to Trial Chamber II’s oral Order of 7 June 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2204
Décision relative à la requête de la Défense dans l’affaire Katanga et Ngudjolo aux fins de communication de transcriptions dans l’affaire Lubanga
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2471-tFRA
Defence Request for an Extension of Time to Respond to Prosecutor’s Requête aux fins de versement par écrit d'extraits d'éléments de preuve fournis par le témoin P-30
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2200
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives à la Requête 2153 de l’Equipe de défense de Germain Katanga
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2198
Dépôt d’un projet de Protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2202
Dépôt d'un projet de Protocole relatif aux modalités de contact entre des victimes représentées et les parties
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-2202-Corr
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE – Seconde requête de la Défense aux fins de dépôt de documents
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2484-Red
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 16 June 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2197
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Réponse de la Défense à la « Prosecution's Fourth Application for Admission of a Document from the Bar Table Pursuant to Article 64(9) », déposée le 24 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2479-Red
Procuration donnée au Bureau du Conseil Public pour les victimes pour représenter les victimes pour le compte de l'équipe V01
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2486
Decision on the request from the defence in the Katanga and Ngdujolo case for disclosure of transcripts in the Lubanga case
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Décision
  • Chambre de première instance I
  • ICC-01/04-01/06-2471
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