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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Décision
Ordonnance
Arrêt art. 82 du Statut – appels interlocutoires
Décision art. 58 du Statut– mandat d’arrêt/citation à comparaître
Décision/ordonnance art. 75 du Statut – réparations
Décision art. 61 du Statut – confirmation des charges
Décision art. 18 et 19 du Statut – compétence ou recevabilité
Décision art. 74 du Statut – condamnation ou acquittement
Arrêt art. 82-4 du Statut – réparations
Décision art. 76 du Statut – peine
Arrêt art. 81 du Statut – condamnation, acquittement ou peine
Décision art. 110 du Statut - examen de la question d'une réduction de peine
Source du document
Bureau du Procureur
Défense
Chambre préliminaire I
Chambre de première instance II
Chambre d’appel
Greffier
Représentants légaux des victimes
Chambre de première instance I
Bureau du conseil public pour les victimes
Chambre de première instance VI
Défense : Ntaganda
Présidence
Le Fonds au profit des victimes
Autres participants
Chambre préliminaire II
Chambre de première instance
Défense : Lubanga
Défense : Katanga
Bureau du conseil public pour la Défense
Amicus Curiae
Conseil de permanence
Greffe
Représentants des États
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Défense
Chambre préliminaire
Défense : Ngudjolo
Greffe
Bureau du conseil public pour les victimes & Représentants légaux des victimes
Bureau du Procureur & Greffier
Chambre de première instance IV
Greffe
Institut médico-légal des Pays-Bas
Phase de l’affaire
Procès
Préliminaire
Réparations/Compensations
Appel
Réexamen de la peine, art. 110
Exécution de peines d’emprisonnement
Art. 85 - Compensation to an arrested or convicted person
Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)
0
OA04
OA08
OA01
OA03
OA07
OA02
OA13
OA05
OA11
OA18
OA12
OA06
OA17
OA15, OA16
OA09, OA10
OA21
OA04, OA05, OA06
OA10
OA14
OA19
OA09
OA15
OA12, OA13
OA17, OA18
OA05, OA06
OA20
OA04, OA06
OA01, OA02
OA5
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Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 172 demandes de participation transmises à la Défense le 9 octobre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 octobre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/06-127
Registry Transmission of document received from Mr. Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila on 21 October 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 octobre 2013
Transmission
Greffier
ICC-01/04-02/06-125
Observations du représentant légal faisant suite à la Décision ICC-01/04-02/12-140 de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
23 octobre 2013
Observations
Représentants légaux des victimes
ICC-01/04-02/12-145
Second Defence Application for Disclosure of Confidential Documents to Dutch Asylum Lawyers Representing Pichou Iribi and Ndjabu Ngabu
Le Procureur c. Germain Katanga
22 octobre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3415
Decision on the Presiding Judge of the Appeals Chamber in the appeal of witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P-0350 against the decision of Trial Chamber II entitled "Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins déte
Le Procureur c. Germain Katanga
21 octobre 2013
Décision
Chambre d’appel
ICC-01/04-01/07-3414
Réponse de la Défense aux « Observations de 28 nouvelles victims représentées par l'équipe V02 de représentants légaux de victimes aux fins de soumettre ses observations, conformément à la décision ICC-OV04-01/06-3045Conf-Red A4 A5 A6 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3054
Réponse de l’Accusation au Mémoire en appui de l’Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la « Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-02
Le Procureur c. Germain Katanga
15 octobre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3413-tFRA
Prosecution Response to “Mémoire en appui de l'Acte d'appel des témoins DRCD02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la ‘Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-035’”
Le Procureur c. Germain Katanga
15 octobre 2013
Réponse
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3413
Prosecution and Registry Joint Report on Translations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
14 octobre 2013
Rapport
Bureau du Procureur & Greffier
ICC-01/04-02/06-123
Tenth Periodic Report of the Registry on the activities of the Victims Participation and Reparations Section in the Situation in the Democratic Republic of the Congo
Situation en République démocratique du Congo
13 octobre 2013
Rapport
Greffier
ICC-01/04-624
Ordonnance relative aux Observations de la Défense sur les Observations du Greffier, du Procureur et des Représentants légaux (document 3407-Conf du 4 octobre 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 octobre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3412
Order on the Defence’s observations concerning the observations of the Registrar, the Prosecutor and the legal Representatives (document 3407-Conf of 4 October 2013)
Le Procureur c. Germain Katanga
10 octobre 2013
Décision
Chambre de première instance II
ICC-01/04-01/07-3412-tENG
Decision replacing judges in the Appeals Chamber
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3410
Décision portant remplacement de juges de la Chambre d’appel
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Décision
Présidence
ICC-01/04-01/07-3410-tFRA
Mémoire en appui de l' "Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la 'Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350' rendue par la Chambre de
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3411
Corrigendum to the Brief in support of the “Notice of appeal by Witnesses DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 and DRC-D02-P0350 against the Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-035
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3411-Corr-tENG
Corrigendum du Mémoire en appui de l' "Acte d'appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la 'Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02- P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350'
Le Procureur c. Germain Katanga
9 octobre 2013
Transmission
Conseil de permanence
ICC-01/04-01/07-3411-Corr
Demande de l’Accusation aux fins de communiquer des observations sur la recevabilité de l’Acte d’appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02-P-
Le Procureur c. Germain Katanga
8 octobre 2013
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3409-tFRA
Prosecution’s Communication of the Disclosure of Evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
8 octobre 2013
Communiqué
Bureau du Procureur
ICC-01/04-02/06-121
Prosecution’s request to provide observations to the admissibility of “Acte d’appel des témoins DRC-D02-P-0236, DRC-D02-P-0228 et DRC-D02-P-0350 contre la ‘Décision relative à la demande de mise en liberté des témoins détenus DRC-D02P-0236, DRC-D02-P-022
Le Procureur c. Germain Katanga
8 octobre 2013
Requête
Bureau du Procureur
ICC-01/04-01/07-3409
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