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Documents publics

Prosecution’s observations on the review of the Pre-Trial detention of Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-282
Décision relative à la requête du Représentant légal commun du groupe principal des victimes aux fins de prorogation du délai de dépôt des observations sur l'application de la règle 145 du Règlement
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3439
Prosecution’s communication of the disclosure of evidence
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-278
Observations conjointes des représentants légaux communs relatives au réexamen périodique de la détention de M. Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-279
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda conformément à l’Article 60-3 du Statut
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-280
Requête urgente en rejet in limine des trois annexes déposées au soutien de la « Prosecution’s submissions on issues that were raised during the confirmation of charges hearing », datées du 7 mars 2014
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-277
Demande de prorogation de délai (Norme 35 du Règlement du Greffe)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3438
Ordonnance portant calendrier de la procédure relative à la fixation de la peine (article 76 du Statut)
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3437
Final written submissions of the Common Legal Representative of the Victims of the attacks following the confirmation of charges hearing
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-275
Observations finales au nom des anciens enfants-soldats
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-273
Judgment pursuant to article 74 of the Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Décision
  • Chambre de première instance II
  • ICC-01/04-01/07-3436-tENG
Requête en rejet in limine des sept annexes au soutien de la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-02/06-274
Observations sur la requête de G. Katanga concernant la traduction et la notification du jugement à intervenir
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/07-3435
Judgment on the appeal of Mr Bosco Ntaganda against the decision of Pre-Trial Chamber II of 18 November 2013 entitled "Decision on the Defence's Application for Interim Release"
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Décision
  • Chambre d’appel
  • ICC-01/04-02/06-271-Red
Prosecution’s third report on the status of disclosure of documents obtained under Article 54(3)(e)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Rapport
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-270
Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense relative à l’admissibilité de certains éléments de preuve que le Procureur entend présenter à l’audience de confirmation des charges et en radiation de certaines parties du Document contenant les charg
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-02/06-269
Defence request regarding the translation and notification of the Article 74 Decision
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-3433
Public redacted version of “Registry report following the decision of the Single Judge of 19 September 2013 (ICC-01/04-02/06-109-Conf)”(ICC-01/04-02/06-120-Conf) dated 3 October 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Rapport
  • Greffier
  • ICC-01/04-02/06-120-Red
Requête de la Défense de M. Lubanga aux fins de communication d’éléments de preuve recueillis par le Procureur dans le cadre des enquêtes conduites en vertu de l’Article 70
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-3066
Prosecution Response to “Defence Request regarding the Translation and Notification of the Article 74 Decision”
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-3434
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