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Documents publics

Demande d’autorisation de réplique aux observations de l’Accusation sur la Requête de la Défense aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et en balistique (ICC-01/04-01/07-2152)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2162
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 4 June 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2166
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo sur les documents additionnels fournis par le demandeur a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2163
Defence Observations on the Complementary Documents concerning a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2165
Réponse de l'Accusation concernant la levée des expurgations relatives au témoin P-267
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2159
Defence Request with Regard to Private Session Hearings
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2153
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 1 June 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2155
Observations de l’Accusation sur la Requête de Mathieu Ngudjolo aux fins de nomination de deux experts en médecine légale et balistique (cf. Rapport d’expertise complémentaire du Docteur Baccard)
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2152
Procuration donnée au BPCV pour contre-interroger le témoin D01-0029 de la Défense pour le compte du groupe de victimes VO2
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Transmission
  • Représentants légaux des victimes
  • ICC-01/04-01/06-2462
Prosecution's Observations on Additional Documents Provided by Applicant a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Observations
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2154
Public Redacted Version - Prosecution’s Request for Non-Disclosure of Information in Witness Related Expenses and Interview Transcripts
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2459-Red
Public Redacted Version - Prosecution’s Fourth Application for Admission of a Document from the Bar Table Pursuant to Article 64(9)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Requête
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/06-2456-Red
Defence Response to Requête de l’Accusation aux fins d’ajout d’un Rapport de l’Accusation relatif à P-268 à la liste des éléments à charge
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2149
Requête de la Défense aux fins de solliciter la désignation des deux experts devant assister à la suite du contre-interrogatoire et à l’interrogatoire supplémentaire du Témoin P-418 en vue de procéder à une contre-expertise
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2141
Enregistrement au dossier de pièces présentées lors de l'audience tenue le 27 mai 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2150
Transmission des documents supplementaires expurges concernant la demande a/0390/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Transmission
  • Greffier
  • ICC-01/04-01/07-2139
Urgent Defence Request for the Lifting of Redactions Regarding Witness 267
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Défense
  • ICC-01/04-01/07-2138
Réponse de la Défense à la « Prosecution’s Application for Leave to Appeal the “Decision on Intermediaries”», déposée le 25 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Défense
  • ICC-01/04-01/06-2461
Version publique expurgée - Réponse du Représentant légal des victimes a/0047/06, a/0048/06, a/0050/06 et a/0052/06 à la "Requête de la Défense aux fins de dépôt de documents" datée du 5 mai 2010
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-2458-Red
Prosecution’s Communication of Pre-Inspection Report for Material Provided to the Defence under Rule 77 on 25 May 2010
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Communiqué
  • Bureau du Procureur
  • ICC-01/04-01/07-2132
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