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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Version publique expurgée - Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda à la « Prosecution’s Urgent Request to Postpone the Date of the Confirmation Hearing » déposée le 24 mai 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 mai 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-69-Red
Réplique de la Défense à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations', rendue par la Chambre de première ins
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035
Defence Reply to the 8 April 2013 “Joint Response to the ‘Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la “Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”, rendue par la Chambre de prem
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
29 mai 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3035-tENG
Réponse de la Défense aux « Prosecution’s Reasons for its Request for Non-Disclosure of Information in Document OTP/DRC/COD-190/JCCD-pt »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
10 mai 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3027
Requête de la Défense relative aux procédures ex parte
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
25 avril 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3023
Defence Request for Leave to File a Reply to the “Joint Response to the ‘Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la “Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations”, rendue par la
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 avril 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3020-tENG
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la « Joint Response to the "Mémoire de la Défense de M. Thomas Lubanga relatif à l’appel à l’encontre de la 'Decision establishing the principles and procedures to
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
19 avril 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/06-3020
Observations et objections de l’Équipe de la Défense de Mathieu Ngudjolo relatives au document du Greffe « Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30 »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
16 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-63
Observations and objections of the Defence team for Mathieu Ngudjolo as to the Registry document “Transmission of the List of Victims in compliance with the Decision ICC-01/04-02/12-30”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
15 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-63-tENG
Defence Observations on Article 25(3)(d)
Le Procureur c. Germain Katanga
15 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3369
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui à la « Defence Request to Be Provided with the Prosecution Appeal Brief » (ICC-01/04-02/12-47)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
10 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-59
Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant la demande présentée par l’organisation Child Soldier International le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3013
Public Redacted Version – Observations of the Defence for Mr Thomas Lubanga regarding applications ICC-01/04-01/06-2993 and ICC-01/04-01/06-2994 filed on 8 March 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3015-Red-tENG
Version publique expurgée - Observations de la Défense de M. Thomas Lubanga concernant les procédures ICC-01/04-01/06-2993 et ICC-01/04-01/06-2994 déposées le 8 mars 2013
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
9 avril 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/06-3015-Red
Réponse de la Défense de M. Thomas Lubanga aux documents déposés par les victimes au soutien de leurs appels à l’encontre de la « Décision fixant les principes et procédures applicables en matière de réparations » rendue par la Chambre de premiè
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3011
Response of the Defence for Mr Thomas Lubanga to the documents filed by the victims in support of their appeals against the Trial Chamber’s Decision establishing the principles and procedures to be applied to reparations of 7 August 2012
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
8 avril 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3011-tENG
Version publique expurgée -Réplique de la Défense aux observations des Représentants légaux des groupes de victimes V01 et V02 sur les appels de la Défense relatifs au Jugement et à la Décision sur la peine et sur l’appel du Procureur relatif à la Décisi
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
4 avril 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-01/06-3005-Red
Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appel une autorisation de répliquer à la « Prosecution Response to « Requête URGENTE de la Défense de Mathieu Ngudjolo sollicitant la traduction en langue française du mémoire d’appel du Procureur e
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
28 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-51
VERSION PUBLIQUE EXPURGÉE - Réplique de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux « Observations du Greffe en application de la norme 24bis du Règlement de la Cour au sujet du « SECOND ADDENDUM à la « Requête de la Défense tendant à obtenir de la Chambre d’appe
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
25 mars 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-02/12-48-Red
Defence Request to Be Provided with the Prosecution Appeal Brief
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
22 mars 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/12-47
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