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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à « Prosecution Reply to the Defence Response to the Prosecution’s Appeal Brief » (ICC-01-/04-02/12-126-Conf)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
28 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-134-Red
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo à la « Prosecution request to disregard Respondent’s submissions based on transcript of ex parte hearing » (ICC-01-/04-02/12-136-Conf)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
28 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-138-Red
Response of the Defence for Mathieu Ngudjolo to the “Prosecution Reply to the Defence Response to the Prosecution’s Appeal Brief”
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
28 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-134-Red-tENG
Observations de la Défense relatives à l’article 25-3-d du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
25 octobre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3417-tFRA
Response of the Defence for Mathieu Ngudjolo to the observations of the Legal Representative of the main group of victims (ICC-01/04-02/12-124-Conf-Corr) and the Legal Representative of the child-soldier victims (ICC-01/04-02/12-125-Conf-Corr) on the P
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
25 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-131-Red-tENG
Defence observations on article 25(3)(d) of the Rome Statute
Le Procureur c. Germain Katanga
25 octobre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-01/07-3417
Réponse de la Défense de Mathieu Ngudjolo aux Observations du Représentant légal commun du groupe principal des victimes (ICC-01/04-02/12-124-Conf-Corr) et du Représentant légal des victimes enfants soldats (ICC-01/04-02/12-125-Conf-Corr) sur le
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
25 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/12-131-Red
Corrigendum du mémoire de la défense de Mathieu Ngudjolo en réponse à <<Prosecution’s document in support of appeal against the "Jugement rendu en application de l’article 74 du statut">> (ICC-01/04-02/12-39-Conf-Exp)
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
24 octobre 2013
Transmission
Défense
ICC-01/04-02/12-90-Corr2-Red
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 172 demandes de participation transmises à la Défense le 9 octobre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 octobre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/06-127
Second Defence Application for Disclosure of Confidential Documents to Dutch Asylum Lawyers Representing Pichou Iribi and Ndjabu Ngabu
Le Procureur c. Germain Katanga
22 octobre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3415
Réponse de la Défense aux « Observations de 28 nouvelles victims représentées par l'équipe V02 de représentants légaux de victimes aux fins de soumettre ses observations, conformément à la décision ICC-OV04-01/06-3045Conf-Red A4 A5 A6 »
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
18 octobre 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-01/06-3054
Observations de la Défense de M. Bosco Ntaganda sur les 29 demandes de participation transmises à la Défense le 13 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
1 octobre 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/06-118
Defence Reply to the ”Prosecution’s Response to the ‘Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda’ (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)”, dated 6 September 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 septembre 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-02/06-111-tENG
Réplique de la Défense à la « Prosecution’s Response to the ‘Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda’ (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», datée du 6 septembre 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 septembre 2013
Réplique
Défense
ICC-01/04-02/06-111
Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de certains des principaux éléments de preuve
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 septembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-107
Urgent Defence Application for Extension of Page Limit
Le Procureur c. Germain Katanga
13 septembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-01/07-3396
Requête de la Défense aux fins de solliciter l’autorisation de déposer une réplique à la « Prosecution’s Response to the “Requête de la Défense aux fins de mise en liberté provisoire de M. Bosco Ntaganda” (ICC-01/04-02/06-87-Conf-Exp)», déposée le 6 sept
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
13 septembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-105
Requête urgente de la Défense aux fins de reconsidération de la « Decision Requesting Observations on the Defence’s Application for Interim Release », datée du 26 août 2013
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
3 septembre 2013
Requête
Défense
ICC-01/04-02/06-99-Red
Observations de la Défense de Mathieu Ngudjolo à « Ordre on the filing of response to victims’ request for reclassification of documents »
Le Procureur c. Mathieu Ngudjolo Chui
28 août 2013
Observations
Défense
ICC-01/04-02/12-135
Réponse de la Défense de M. Bosco Ntaganda conformément à la « Decision Requesting Observations from the Defence of Bosco Ntaganda and the Counsel Support Section »
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
23 août 2013
Réponse
Défense
ICC-01/04-02/06-89
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