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Trying individuals for genocide, war crimes, crimes against humanity, and aggression
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Chambre préliminaire II
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Decision on the Defence Request for Extension of Time for the Purpose of Requesting Translation of Witness Statements into Kinyarwanda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
13 novembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-140
Decision on the «Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de certains des principaux éléments de preuve»
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-115
Décision relative à la Demande de la Défense aux fins de traduction en kinyarwanda de certains des principaux éléments de preuve
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
24 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-115-tFRA
Decision on the Request of the Defence of Mathieu Ngudjolo Chui in Relation to the Appointment of Andrea Valdivia as Member of the Defence Team of Bosco Ntaganda
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
20 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-112
Decision Requesting Observations from the Interpretation and Translation Section
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-110
Decision on the Circumstances Surrounding Bosco Ntaganda's Voluntary Surrender to the Court and on the Defence's Request for Leave to Reply
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-109
Décision relative aux circonstances de la reddition volontaire de Bosco Ntaganda à la Cour et à la Requête de la Défense aux fins d’autorisation de déposer une réplique
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-109-tFRA
Décision invitant la Section de traduction et d’interprétation à déposer des observations
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
19 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-110-tFRA
Decision on the urgent application submitted by the Defence for Mr Bosco Ntaganda, 3 September 2013, (ICC-01/04-02/06-99-Conf-Exp)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
4 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-100-tENG
Décision concernant la requête urgente présentée par la Défense de Monsieur Bosco Ntaganda le 3 Septembre 2013 (ICC-01/04-02/06-99-Conf-Exp)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
4 septembre 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-100
Decision on the "Request to appear before the Chamber on the Defence's Application for interim release"
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
30 août 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-97
Decision Requesting Observations on the Defence's Application for Interim Release
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
26 août 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-92
Décision invitant à la présentation d’observations sur la requête aux fins de mise en liberté provisoire présentée par la Défense
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
26 août 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-92-tFRA
Decision Ordering the Parties to Provide Risk Assessment with Respect of Witnesses and the Victims and Witnesses Unit to Submit Observations Thereupon
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 août 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-88
Décision ordonnant aux parties de procéder à une évaluation des risques concernant les témoins et à l’Unité d’aide aux victimes et aux témoins de déposer des observations à ce sujet
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
21 août 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-88-tFRA
Decision Requesting Observations from the Defence of Bosco Ntaganda and the Counsel Support Section
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
15 août 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-84
Decision on the "Demande de participation de neuf victimes admises dans le process de M. Thomas Lubanga Dyilo"
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
26 juin 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-75
Décision relative à la Demande de participation de neuf victimes admises dans le procès de M. Thomas Lubanga Dyilo
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
26 juin 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-75-tFRA
Décision relative à la requête urgente de l’Accusation aux fins de report de la date de l’audience de confirmation des charges et fixant un nouveau calendrier pour la communication des pièces entre les parties
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 juin 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-73-tFRA
Decision on the ""Prosecution's Urgent Request to Postpone the Date of the Confirmation Hearing" and Setting a New Calendar for the Disclosure of Evidence Between the Parties
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
17 juin 2013
Décision
Chambre préliminaire II
ICC-01/04-02/06-73
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