Utilisez un ou plusieurs des filtres situés dans le menu latéral gauche pour affiner votre recherche

Type de document

Source du document

Phase de l’affaire

Appel interlocutoire (sélectionnez d'abord l’affaire)

Documents publics

Response to the Defence Closing Brief on behalf of the Former Child Soldiers
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-2304-Red
Response of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks to the Defence Closing Brief
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-2305-Red
Closing brief on behalf of the Former Child Soldiers
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-2276-Corr-Red
PUBLIC REDACTED VERSION of the “CORRECTED VERSION of Closing Brief of the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks” (ICC-01/04-02/06-2275-Conf-Corr)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Transmission
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-2275-Corr-Red
Observations concernant le « Rapport sur l’octroi des réparations individuelles et collectives et dépôt d’un projet de mémorandum de collaboration entre le Représentant légal et le Fonds au profit des victimes »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Observations
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3812
Réponse à la « Request for an extension of time » (ICC-01/04-01/06-3426)
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3427
Deuxième Requête aux fins de la demande de reprise d’instance de l’action introduite par la victime a/0117/09
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3808
Second Application for Resumption of Action Brought by Victim a/0117/09
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3808-tENG
Demande de reprise d’instance des actions introduites par les victimes [EXPURGÉ] et requête aux fins de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 du Statut de Rome
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3789-Red4
Notification by the Common Legal Representative of the Victims of the Attacks Pursuant to the “Further decision on the reclassification of items admitted into evidence”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Avis
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-2297
Response to the “Requête de la Défense afin de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants légaux du groupe des victimes V01et du Bureau du
Conseil public pour les victimes déposées respectivement le 15 e
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3411-tENG
Réponse à la « Requête de la Défense afin de solliciter l’autorisation de déposer une réplique consolidée aux Réponses des Représentants légaux du groupe des victimes V01 et du Bureau du Conseil public pour les victimes déposées respectivement le 15
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3411
Joint Response of the Common Legal Representatives of Victims to the Defence “Request for Extension of Time”
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-2289
Response to the “Demande des Représentants légaux de l’équipe V01 de répliquer à la ‘Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembr
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3409-tENG
Réponse à la « Demande des Représentants légaux de l’équipe V01 de répliquer à la ‘Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décem
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3409
Motion to Dismiss the ”Defence Response to OPCV Requête aux fins de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 du Statut de Rome”
Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3796-tENG
Requête en rejet de la « Defence Response to OPCV Requête aux fins de modification partielle de l’Ordonnance de réparation rendue en vertu de l’article 75 du Statut de Rome »
Le Procureur c. Germain Katanga
  • Requête
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/07-3796
Réponse consolidée aux Mémoires d’Appel de la Défense et des Représentants légaux des victimes V01 contre la Décision de la Chambre de première instance II du 15 décembre 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3407
Consolidated Response to the Appeal Briefs of the Defence and the Legal Representatives of V01 Victims against the Trial Chamber II Decision of 15 December 2017
Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-01/06-3407-tENG
Joint Response of the Common Legal Representatives of Victims to the “Request on behalf of Mr Ntaganda seeking an extension of the page limit for the submission of the Defence Closing Brief” (ICC-01/04-02/06-2280)
Le Procureur c. Bosco Ntaganda
  • Réponse
  • Bureau du conseil public pour les victimes
  • ICC-01/04-02/06-2281
About 362 results