Décision relative à la requête de l’Accusation demandant la désignation d’une personne habilitée à contresigner une attestation en application de la règle 68-2-b du Règlement de procédure et de preuve Read more about Décision relative à la requête de l’Accusation demandant la désignation d’une personne habilitée à contresigner une attestation en application de la règle 68-2-b du Règlement de procédure et de preuve
Décision relative à la requête présentée par la Défense concernant des enquêtes menées sur le fondement de l’article 70 du Statut Read more about Décision relative à la requête présentée par la Défense concernant des enquêtes menées sur le fondement de l’article 70 du Statut
Décision relative à l’élection du juge président Read more about Décision relative à l’élection du juge président
Décision portant affectation des juges aux différentes sections et recomposition des chambres Read more about Décision portant affectation des juges aux différentes sections et recomposition des chambres
Ordonnance aux fins de recueillir des observations ainsi que les vues et préoccupations des victimes Read more about Ordonnance aux fins de recueillir des observations ainsi que les vues et préoccupations des victimes
Version publique expurgée de la « Réplique à la Réponse du Bureau du Procureur et aux Observations du Greffe », ICC-02/05-01/20-757-Conf, 23 septembre 2022 Read more about Version publique expurgée de la « Réplique à la Réponse du Bureau du Procureur et aux Observations du Greffe », ICC-02/05-01/20-757-Conf, 23 septembre 2022
Version publique expurgée de la « Requête en vertu de la Règle 67-3 du Règlement de Procédure et de Preuve (Témoins [EXPURGÉ] et autres) », ICC-02/05-01/20-753-Conf, 14 Septembre 2022 Read more about Version publique expurgée de la « Requête en vertu de la Règle 67-3 du Règlement de Procédure et de Preuve (Témoins [EXPURGÉ] et autres) », ICC-02/05-01/20-753-Conf, 14 Septembre 2022
Version publique expurgée de la « Réponse aux observations du Bureau du Procureur, des Représentants des Victimes et du Greffe », ICC-02/05-01/20-1052-Conf-Exp, 10 janvier 2024 Read more about Version publique expurgée de la « Réponse aux observations du Bureau du Procureur, des Représentants des Victimes et du Greffe », ICC-02/05-01/20-1052-Conf-Exp, 10 janvier 2024
Décision relevant provisoire ment de ses fonctions le représentant légal des victimes a/0 0 15/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08 , a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08 Read more about Décision relevant provisoire ment de ses fonctions le représentant légal des victimes a/0 0 15/08, a/0022/08, a/0024/08, a/0025/08, a/0027/08, a/0028/08, a/0029/08 , a/0032/08, a/0033/08, a/0034/08 et a/0035/08
Décision relative à la demande de Laurent Gbagbo aux fins d’autorisation de déposer une réplique Read more about Décision relative à la demande de Laurent Gbagbo aux fins d’autorisation de déposer une réplique
