Annex III: Enregistrement de la désignation de Maître Jean Flamme par M. Jean-Jacques Mangenda Kabongo comme son conseil et de l'acceptation de la désignation, accompagnée de la prestation de serment du conseil

ICC-01/05-01/13-31-AnxIII

04 Décembre 2013 | Greffier | Transmission

Case: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido
Situation: Situation en République centrafricaine

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