Annexe I à Enregistrement de la désignation de Maître Dieudonné Kaluba Dibwa en qualité de conseil de permanence et des engagements prévus aux articles 5 et 22-3 du Code de conduite professionnelle des conseils

ICC-01/05-01/08-2743-AnxI-Red

30 août 2016 | Greffier | Transmission

Case: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Filed during the Procès phase