Annexe A : Communication par la Défense du rapport des documents inspectés par le Bureau du Procureur en vertu de la Règle 78 du Règlement de Procédure et de Preuve

ICC-01/05-01/08-1849-AnxA

20 octobre 2011 | Défense | Communiqué

Case: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

Filed during the Procès phase