Decision requesting observations on the « Demande d'autorisation de sortie sous le bénéfice de l'extrême urgence pour permettre à M. Jean-Pierre Bemba Gombo d'accomplir ses devoirs civiques en République Démocratique du Congo »

ICC-01/05-01/08-1508

13 juin 2011 | Chambre de première instance III | Décision

Case: Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo
Situation: Situation en République centrafricaine

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